DECISIONE·n° 2022·17 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/2022
DÉCISION (UE) 2018/2022 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2018 - établissant la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer - [notifiée sous le numéro C(2018) 8561] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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