Decisione (UE) 2018/2029

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2029 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2018 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 - [notifiée sous le numéro C(2018) 8655] - (Les textes en langues allemande, anglaise, croate, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi)