DECISIONE·n° 2045·19 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/2045
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2045 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 8239] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 18 articles 1 version historisée
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