DECISIONE·n° 2046·19 décembre 2018

Decisione (UE) 2018/2046

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2046 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE - [notifiée sous le numéro C(2018) 8238] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2018 20 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniquesArt. 1.tit_1Organismes génétiquement modifiés et identificateurs uniquesArt. 2AutorisationArt. 2.tit_1AutorisationArt. 3ÉtiquetageArt. 3.tit_1ÉtiquetageArt. 4Méthode de détectionArt. 4.tit_1Méthode de détectionArt. 5Surveillance des effets sur l'environnementArt. 5.tit_1Surveillance des effets sur l'environnementArt. 6Registre communautaireArt. 6.tit_1Registre communautaireArt. 7Titulaire de l'autorisationArt. 7.tit_1Titulaire de l'autorisationArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9ValiditéArt. 9.tit_1ValiditéArt. 10DestinataireArt. 10.tit_1Destinataire
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