DECISIONE·n° 3·19 décembre 2018
Decisione (UE) 2019/3
DÉCISION (UE) 2019/3 DU CONSEIL - du 19 décembre 2018 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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