DECISIONE·n° 14·3 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/14
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/14 DE LA COMMISSION - du 3 janvier 2019 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces - [notifiée sous le numéro C(2018) 8847] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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