DECISIONE·n° 65·14 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/65
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/65 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2019 - modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)» desdites régions - [notifiée sous le numéro C(2019) 39] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2019 3 articles 1 version historisée
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