DECISIONE·n° 81·17 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/81
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/81 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2019 - modifiant l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2016/2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2019) 102] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible