DECISIONE·n° 119·24 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/119
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/119 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2019 - modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2019) 247]
En vigueur depuis le 24 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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