DECISIONE·120·24 janvier 2019

Decisione (UE) 2019/120

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/120 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2019 - modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2019) 254]

En vigueur depuis le 24 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil