DECISIONE·121·24 janvier 2019

Decisione (UE) 2019/121

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/121 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2019 - concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché de fraiseuses CNC (modèles UMC750SS et UMC750) fabriquées par Haas Automation Europe N.V. - [notifiée sous le numéro C(2019) 307] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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