DECISIONE·n° 136·28 janvier 2019
Decisione (UE) 2019/136
DÉCISION (UE) 2019/136 DU CONSEIL - du 28 janvier 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail sur les vins institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les formulaires à utiliser comme certificats pour l'importation dans l'Union européenne de produits vitivinicoles originaires du Japon ainsi que les modalités de l'autocertification
En vigueur depuis le 28 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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