DECISIONE·n° 246·11 février 2019
Decisione (UE) 2019/246
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/246 DE LA COMMISSION - du 11 février 2019 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2019) 1107] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 février 2019 2 articles 1 version historisée
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