DECISIONE·n° 271·18 février 2019
Decisione (UE) 2019/271
DÉCISION (PESC) 2019/271 DU CONSEIL - du 18 février 2019 - modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
En vigueur depuis le 18 février 2019 2 articles 1 version historisée
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