DECISIONE·n° 285·18 février 2019
Decisione (UE) 2019/285
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2019/285 DU CONSEIL - du 18 février 2019 - mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 18 février 2019 2 articles 1 version historisée
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