DECISIONE·n° 304·18 février 2019
Decisione (UE) 2019/304
DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL - du 18 février 2019 - concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration»
En vigueur depuis le 18 février 2019 2 articles 1 version historisée
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