DECISIONE·n° 328·25 février 2019
Decisione (UE) 2019/328
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/328 DE LA COMMISSION - du 25 février 2019 - établissant des mesures concernant la tenue des registres et l'accès à ceux-ci dans le système d'entrée/de sortie (EES)
En vigueur depuis le 25 février 2019 2 articles 1 version historisée
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