DECISIONE·n° 434·27 février 2019
Decisione (UE) 2019/434
DÉCISION (UE) 2019/434 DE LA COMMISSION - du 27 février 2019 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés» - [notifiée sous le numéro C(2019) 1545] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 27 février 2019 3 articles 1 version historisée
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