DECISIONE·n° 374·5 mars 2019
Decisione (UE) 2019/374
DÉCISION (UE) 2019/374 DU CONSEIL - du 5 mars 2019 - portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 5 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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