DECISIONE·n° 378·5 mars 2019
Decisione (UE) 2019/378
DÉCISION (UE) 2019/378 DU CONSEIL - du 5 mars 2019 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 5 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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