DECISIONE·399·7 mars 2019

Decisione (UE) 2019/399

DÉCISION (UE) 2019/399 DU CONSEIL - du 7 mars 2019 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU, et la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord révisé de 1958

En vigueur depuis le 7 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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