DECISIONE·n° 426·12 mars 2019
Decisione (UE) 2019/426
DÉCISION (UE) 2019/426 DU CONSEIL - du 12 mars 2019 - portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 12 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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