DECISIONE·n° 427·12 mars 2019
Decisione (UE) 2019/427
DÉCISION (UE) 2019/427 DU CONSEIL - du 12 mars 2019 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
En vigueur depuis le 12 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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