DECISIONE·n° 447·15 mars 2019
Decisione (UE) 2019/447
DÉCISION (UE) 2019/447 DU CONSEIL - du 15 mars 2019 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
En vigueur depuis le 15 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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