DECISIONE·n° 449·18 mars 2019
Decisione (UE) 2019/449
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/449 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2019 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa - [notifiée sous le numéro C(2019) 2024]
En vigueur depuis le 18 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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