DECISIONE·n° 470·20 mars 2019
Decisione (UE) 2019/470
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/470 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2019 - abrogeant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie - [notifiée sous le numéro C(2019) 2045] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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