DECISIONE·n° 538·1 avril 2019
Decisione (UE) 2019/538
DÉCISION (PESC) 2019/538 DU CONSEIL - du 1er avril 2019 - visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 1 avril 2019 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible