DECISIONE·n° 541·1 avril 2019
Decisione (UE) 2019/541
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/541 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2019 - relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 2349] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 avril 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible