DECISIONE·n° 580·8 avril 2019
Decisione (UE) 2019/580
DÉCISION (UE) 2019/580 DU CONSEIL - du 8 avril 2019 - portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
En vigueur depuis le 8 avril 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible