DECISIONE·n° 604·11 avril 2019
Decisione (UE) 2019/604
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/604 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2019 - modifiant les annexes I et III de la décision 2010/472/UE en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2019) 2838] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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