DECISIONE·n° 641·17 avril 2019
Decisione (UE) 2019/641
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/641 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2019 - relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l'Irlande conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2019) 2837] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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