DECISIONE·n° 690·30 avril 2019
Decisione (UE) 2019/690
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/690 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2019 - relative à une mesure prise par la Suède, en application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, interdisant la mise sur le marché des modèles d'éoliennes SWT-2.3-101 et SWT-3.0-113 et portant retrait des machines déjà mises sur le marché - [notifiée sous le numéro C(2019) 3118] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 avril 2019 2 articles 1 version historisée
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