DECISIONE·n° 768·8 mai 2019
Decisione (UE) 2019/768
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/768 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2019 - modifiant l'article 3 des statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée (ERIC Instruct), en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union - [notifiée sous le numéro C(2019) 3354] - (Les textes en langues anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, lettonne, néerlandaise, portugaise, slovaque et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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