DECISIONE·n° 837·14 mai 2019
Decisione (UE) 2019/837
DÉCISION (UE) 2019/837 DU CONSEIL - du 14 mai 2019 - relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
En vigueur depuis le 14 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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