DECISIONE·n° 896·28 mai 2019
Decisione (UE) 2019/896
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/896 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2019 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne les documents d'évaluation européens relatifs aux kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs, aux systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement, aux feuilles composites en métal mince, aux sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton, aux assemblages de fixation de pont et aux kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mai 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible