DECISIONE·n° 959·6 juin 2019

Decisione (UE) 2019/959

DÉCISION (UE) 2019/959 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

En vigueur depuis le 6 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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