DECISIONE·n° 960·6 juin 2019
Decisione (UE) 2019/960
DÉCISION (UE) 2019/960 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
En vigueur depuis le 6 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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