DECISIONE·n° 963·6 juin 2019
Decisione (UE) 2019/963
DÉCISION (UE) 2019/963 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France
En vigueur depuis le 6 juin 2019 3 articles 1 version historisée
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