DECISIONE·n° 964·6 juin 2019
Decisione (UE) 2019/964
DÉCISION (UE, Euratom) 2019/964 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 6 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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