DECISIONE·n° 966·6 juin 2019
Decisione (UE) 2019/966
DÉCISION (UE) 2019/966 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche
En vigueur depuis le 6 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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