DECISIONE·n° 967·6 juin 2019
Decisione (UE) 2019/967
DÉCISION (UE) 2019/967 DU CONSEIL - du 6 juin 2019 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
En vigueur depuis le 6 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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