DECISIONE·n° 974·12 juin 2019
Decisione (UE) 2019/974
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/974 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2019 - portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture - [notifiée sous le numéro C(2019) 4177]
En vigueur depuis le 12 juin 2019 3 articles 1 version historisée
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