DECISIONE·n° 1017·14 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1017
DÉCISION (UE) 2019/1017 DU CONSEIL - du 14 juin 2019 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne les conditions d'adhésion du gouvernement de la Géorgie à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table
En vigueur depuis le 14 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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