DECISIONE·1028·14 juin 2019

Decisione (UE) 2019/1028

DÉCISION (UE) 2019/1028 DU CONSEIL - du 14 juin 2019 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international concernant les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive

En vigueur depuis le 14 juin 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil