DECISIONE·n° 995·17 juin 2019
Decisione (UE) 2019/995
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/995 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2019 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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