DECISIONE·n° 1029·18 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1029
DÉCISION (UE) 2019/1029 DU CONSEIL - du 18 juin 2019 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle no 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM
En vigueur depuis le 18 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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