DECISIONE·n° 2120·24 juin 2019
Decisione (UE) 2019/2120
DÉCISION (UE) 2019/2120 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2019 - concernant l’aide d’État SA.33078 (2015/C) (ex 2015/NN) mise à exécution par la Belgique en faveur de JCDecaux Belgium Publicité - [notifiée sous le numéro C(2019) 4466] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2019 6 articles 1 version historisée
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