DECISIONE·n° 1107·25 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1107
DÉCISION (UE) 2019/1107 DU CONSEIL - du 25 juin 2019 - portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne
En vigueur depuis le 25 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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