DECISIONE·n° 1109·27 juin 2019
Decisione (UE) 2019/1109
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1109 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2019 - clôturant la procédure concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine du Nord, de Russie et de Turquie
En vigueur depuis le 27 juin 2019 2 articles 1 version historisée
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