DECISIONE·n° 1135·2 juillet 2019
Decisione (UE) 2019/1135
DÉCISION (UE) 2019/1135 DU CONSEIL EUROPÉEN - du 2 juillet 2019 - portant élection du président du Conseil européen
En vigueur depuis le 2 juillet 2019 3 articles 1 version historisée
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